C’est quoi les plaques d’immatriculation verte ?
Quand vous vous promenez, vous avez sûrement croisé des voitures assez luxueuses avec des plaques d’immatriculation vertes. Pourquoi ces véhicules ont-ils une plaque verte et non plus classique ? Que signifie ce type de plaque ? Faisons le point dans cet article.
Plan de l'article
La plaque d’immatriculation verte ou la plaque diplomatique
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On appelle aussi ce type de plaque en vert la plaque diplomatique. Vous avez compris : ces voitures qui les portent appartiennent au corps diplomatique. Leurs propriétaires sont donc des membres importants d’une institution internationale, un consul ou un ambassadeur. Leurs détenteurs privilégient également d’un bon nombre d’avantages, ne citons entre autres que l’exonération de TVA lors de l’achat du véhicule, la non-obligation de contrôle technique ou encore la possibilité d’emprunter les voies de bus. L’immunité d’un personnel d’une institution internationale n’est plus valable en cas de conduite en état d’ivresse, de comportement dangereux ou de stationnement illicite.
Il est à noter que ces plaques n’ont pas de durée de validité et elles restent valables tant que le véhicule n’est pas détruit, n’est pas volé, n’est pas vendu à un particulier ou que le propriétaire perd son titre de corps diplomatique. Sur la plaque verte, on peut lire des caractères en orange ou en blanc.
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Les numéros et les lettres sur la plaque d’immatriculation verte
« Corps diplomatique », c’est un titre assez vague, mais si vous vous penchez sur les caractères sur cette plaque verte, vous pourrez en savoir plus sur son propriétaire, notamment sur sa fonction. Les premiers caractères du numéro d’immatriculation de ces plaques sont des chiffres indicatifs de l’ambassade. Si vous trouvez 168 par exemple, ceci indique que le propriétaire travaille pour l’ambassade de la République Tchèque.
Vous aurez par la suite une lettre ou une combinaison de lettres qui indique la fonction du détenteur de la plaque verte. Vous pouvez lire CMD pour chef de mission diplomatique, CD pour personnel d’un diplomate, C pour fonctionnaire consulaire et K pour employé consulaire ou personnel administratif et technique.
Comment faire pour avoir une plaque verte ?
Il faut d’abord comprendre que vous ne pourrez bénéficier de la plaque d’immatriculation verte si vous n’appartenez pas au corps diplomatique. Si vous cochez cette case de corps diplomatique, vous pouvez faire la demande sur le site du CERN ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères. Votre dossier de demande doit être en anglais et vous devez joindre :
- Un titre de séjour spécial,
- Les formulaires MAE 1 et 2,
- Un certificat d’immatriculation avec une annulation de l’immatriculation précédente,
- Un certificat de conformité,
- Et une attestation d’assurance.
Il faudra aussi présenter votre pièce d’identité et un justificatif de domicile. Si votre demande est validée, vous pourrez avoir de l’ANTS un certificat d’immatriculation. Si à la sortie du numéro d’immatriculation, vous n’étiez qu’un personnel d’un diplomate et si maintenant, vous êtes fonctionnaire consulaire, vous devez aller au Bureau de la douane française pour faire un changement de plaque.
