Plaque d’immatriculation verte : à quoi servent-elles ?
Au cours d’un voyage ou d’une balade dans les grandes villes du monde, vous aurez certainement remarqué une plaque d’immatriculation verte sur des véhicules assez luxueux. En général, un véhicule immatriculé ď une plaque verte est une voiture réservée à toutes personnes chargées par un gouvernement étranger de certaines fonctions diplomatiques. En d’autres termes, les plaques de couleur verte révèlent simplement la fonction du conducteur qui appartient obligatoirement au corps diplomatique. Cette plaque de couleur verte est aussi appelée plaque diplomatique. Le présent article vous présentera à quoi sert réellement ce type de plaque sur un véhicule.
Plan de l'article
Permet d’identifier les membres d’une institution
Le tout premier but d’un véhicule ayant une plante d’immatriculation verte est de notifier les informations du propriétaire. En d’autre terme, les différentes mentions inscrite sur ces catégories de plaque d’immatriculation dévoile les informations du titulaire du berline notamment son rang et sa gradé au niveau d’une organisation gouvernementale. Dans d’autre cas, ces plaques révèlent le pays d’origine ou les fonctions professionnelles du détenteur.
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La plupart du temps, les numéros et les lettres inscrits sur ces catégories de plaque aident à vite identifier le propriétaire. Si vous voyez comme numéro 401 sur un véhicule portant une plaque verte, cela indique ainsi un membre de l’UNESCO et 104 pour la Suède. Les lettres aident également. La lettre K indique un consulaire ou les membres du personnel technique et administratif. Le CD de son côté indique qu’il s’agit d’un véhicule appartenant à un diplomate.
Offre d’immunité diplomatique au détenteur
Un autre avantage des plaques d’immatriculation de couleur verte est l’immunité qu’elles offrent à son titulaire. C’est d’ailleurs l’un des principaux avantages de ces plaques. Ce droit accordé par ces plaques permet aux détenteurs appelés en général les représentants des États, d’exercer pleinement leur fonction en toute liberté et sécurité. Quel que soit le pays où ces derniers sont affectés pour une mission, ils sont protégés par leur propre loi ainsi que celle de l’État en question. Les propriétaires d’une plaque d’immatriculation sont exonérés de tout contrôle que ce soit abusif ou non.
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Cependant, notons que ce droit de refus de contrôle peut être mise en cause si et seulement si les autorités constatent un moyen de contournement des règles du Code de la route dans l’acte du conducteur. De même, la fourrière peut aussi retirer le véhicule de la circulation si celle-ci justifie que l’engin représente un danger à la sécurité des usagers de la route.
Un total exonération de certains dépense
La majorité des berlines équipées de plaques sont exonérées totalement de certaines dépenses. Une plaque verte évite la facturation de TVA sur l’achat du véhicule. En un mot, avec ces véhicules, pas de TVA. Aussi ils ne sont pas soumis aux règles de contrôle technique obligatoire. Même en matière de survenance d’un accident, le titulaire est épargné de toute dépense si le motif est justifié.
En effet, il est aussi important de souligner un autre avantage des plaques vertes. Il s’agit de la possibilité accordée à ces véhicules de circuler ou d’utiliser les voies habituellement réservées aux bus. Pour en déduire, ces catégories de plaque servent d’outil de protection et de privilège à tous détenteurs.
