Quel statut juridique pour vendre du CBD ?
La vente de produits contenant du CBD est une question encore assez taboue en France. Pour cause, le CBD est encore assimilé par de nombreuses mentalités, comme le cannabis. Pourtant, que ce soit d’un point de vue juridique ou même d’un point de vue de la consommation, les deux produits n’ont rien à voir. Pour autant, il faut comprendre quelques procédés propres à la vente de CBD, et comprendre également ce qu’est vraiment le CBD en lui-même.
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Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD est tout simplement l’abréviation de cannabidiol. Le cannabidiol est en réalité une molécule spéciale, faisant partie de la plante de chanvre, communément appelé cannabis. La différence majeure entre le CBD et ce que l’on appelle le cannabis, est que le CBD ne possède pas de propriétés qualifiées de « stupéfiantes ». À l’inverse, le cannabis contient du THC, qui procure un effet puissant. Le CBD est quant à lui légal et procure des effets plus doux que le cannabis.
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Depuis 2018, voire 2017, les boutiques de produits contenant du CBD connaissent un gros effet de mode, dû directement à la non-légalisation du cannabis en France, question qui soulève encore beaucoup de débats politiques. Utilisé de manière récréative, parfois thérapeutique, le CBD se commercialise donc légalement, mais sous le biais de plusieurs formes, plusieurs produits.
Les requis pour vendre du CBD
Bien que différent du chanvre « classique » que l’on retrouve dans la vente de cannabis, les produits au CBD posent encore problème aux mentalités françaises, qui l’assimilent à la même chose que le cannabis : une drogue dangereuse. C’est pour cette raison notamment que l’état est très strict par rapport aux modalités de ventes du CBD.
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En effet, lors de la conception du produit à base de CBD, le taux de THC (car oui, il y en a très peu, mais il y en a) ne doit absolument pas dépasser les 0,2%. Attention, il s’agit uniquement de la conception, car, au niveau du produit brut fini (une huile par exemple), la moindre trace de THC est interdite, et, dans le cas contraire, le vendeur s’expose à des problèmes de justice. Autre contrainte, il faut que le CBD récolté depuis la plante de chanvre soit uniquement prélevé des graines ou de la plante directement.
Quel statut pour une vente de CBD ?
La boutique de CBD ne déroge pas à la règle. Il faut adopter un statut juridique pour pouvoir ouvrir, notamment, sa propre boutique ou son magasin sur le marché en France. Parmi les différents statuts possibles (EURL, SAS, Micro-entreprise, etc.), le plus recommandé est souvent le plus utilisé est la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle). Ce statut vous permet notamment de vous déclarer auprès de la Chambre de commerce.
Ce statut permet la mise en place progressive de la société et vous offre une couverture sociale inscrite au compte de la Sécurité sociale, en vous donnant le statut d’assimilé salarié. Il est souvent conseillé aux personnes souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat lié au CBD d’éviter de trop mettre en avant le côté « chanvre » de leur domaine et de leurs produits.
Bien sûr la SASU, nécessite plusieurs requis, comme le fait d’être l’unique propriétaire et actionnaire de la société, choisir si l’on veut être imposé sur le revenu, ou bien sur l’impôt des sociétés.
Sous quelle forme vendre le CBD ?
La vente de produits au CBD peut prendre plusieurs formes. On évoque souvent les fleurs de CBD, qui sont en fait des bouts de CBD pouvant être fumés comme du cannabis. Ces fleurs sont généralement recommandées par les vendeurs pour arrêter de fumer. Il y a également l’huile de CBD, très populaire, qui n’a rien à voir avec le reste des produits. En effet, l’huile de CBD est utilisée en tant que cosmétique, car il a été prouvé que le chanvre a des effets positifs sur la peau.
D’autres dérivés de produits au CBD sont populaires, c’est le cas de la pâte de CBD qui peut servir dans des infusions ou dans des tisanes par exemple. Le e-liquide au CBD existe également, pour toutes les personnes qui vapotent. Pour conclure, le marché du CBD est en constante progression en France, et ne devrait pas s’arrêter si tôt.
