Comment rompre un contrat d’intermittent ?
Une structure qui travaille dans un domaine soumis à une forte saisonnalité peut faire signer à certains de ses salariés un contrat de travail intermittent. Il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec quelques spécificités. Même avec ces spécificités, le contrat de travail intermittent peut très bien être rompu, que ce soit par l’employeur ou par le salarié.
Plan de l'article
Le contrat de travail intermittent en résumé
Le contrat de travail intermittent, qui peut être un contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée, est le type de contrat de travail le plus courant dans les secteurs qui connaissent de fortes variations tout au long de l’année, comme le tourisme. Le salarié qui signe ce type de contrat alterne entre périodes de travail et périodes de non-travail. Il bénéficie toujours des mêmes droits et garanties qu’un salarié ayant signé un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée classique.
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Malgré ces spécificités, le contrat intermittent partage les mêmes conditions qu’un contrat à durée indéterminée concernant la rupture du contrat.
Modalités de rupture du contrat des intermittents
Pour ce contrat, même s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, la rupture du contrat de travail peut se faire à tout moment et elle peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
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Options pour l’employé
Pour rompre ce contrat intermittent, le salarié peut tout simplement présenter une lettre de démission. La démission est une décision de l’employé de quitter son emploi. Même si c’est un droit qu’il possède, il doit le faire de manière appropriée.
La première étape consiste à présenter une lettre de démission, mais le salarié doit ensuite effectuer le préavis prévu par le contrat de travail.
Si le salarié a atteint l’âge de la retraite, il peut également mettre fin au contrat. Il ne s’agit pas d’une démission, mais d’une mise à la retraite, qui est considérée comme une possibilité de rupture du contrat de travail. Pour cela, le salarié doit également informer son chef par écrit. Il devra respecter le délai de préavis. Si le salarié est présent dans l’entreprise depuis plus de 10 ans, il aura droit à une indemnité légale de départ à la retraite. Il faut noter que la mise à la retraite peut être initiée par l’employeur et dans ce cas, on parle de mise à la retraite.
Dans le cas où le travailleur reproche à son employeur certains faits ou actions, il peut également décider de rompre le contrat intermittent. Dans ce cas, le salarié considère que son employeur est fautif. Le salarié doit alors envoyer une lettre de rupture dans laquelle il doit énumérer les actes et les faits tels que le non-paiement du salaire, la discrimination ou le déséquilibre des horaires de travail. Si les actes et les faits sont avérés, le contrat sera directement rompu et le salarié n’aura même pas à effectuer de préavis. Pour l’aider dans cette démarche, le salarié peut se faire assister par le Conseil de prud’hommes et le représentant du personnel.
Options pour l’employeur
L’employeur peut rompre le contrat du salarié intermittent pour faute. Vous l’avez compris : il s’agit d’un licenciement pour faute. Il est important de comprendre que l’employeur peut procéder au licenciement en cas de faute simple comme des absences injustifiées ou des retards interminables, en cas de faute grave comme l’ivresse au travail ou en cas de faute lourde comme le discrédit de l’entreprise. Dans ce cas, le salarié concerné est privé de son indemnité de licenciement.
Cependant, il faut savoir que certains motifs peuvent également conduire l’employeur à licencier le salarié. On parle de licenciement pour insuffisance professionnelle si le motif est lié aux capacités professionnelles du salarié. Pour ces différents cas, l’employeur doit convoquer le salarié concerné et l’informer de sa décision. L’employeur peut compléter cet entretien par une lettre de licenciement. Dans la plupart des cas, l’employeur ne demande pas au salarié d’effectuer un préavis, ce qui signifie que la rupture du contrat prend effet immédiatement.
